SCI RAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 479 050. Elle est domiciliée La Grelerie, 85700 Montournais. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANGELIQUE ALAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAYA
INSEE- Dénomination
- SCI RAYA
- SIREN
- 922 479 050
- SIRET (siège)
- 922 479 050 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02922479050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 479 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 décembre 2022
- Siège social
- LA GRELERIE, 85700, MONTOURNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAYA
L'acquisition et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI RAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI RAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85700 MONTOURNAISSiègeActif
922 479 050 00010 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RAYA
INPIComptes annuels de SCI RAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-18.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-04.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-23 · Début d'activité : 2022-12-21
- création
Date d'effet : 23 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI RAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI RAYA ?
Le numéro SIREN de SCI RAYA est 922 479 050. Le SIRET de son siège social est 922 479 050 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02922479050.
Qui dirige SCI RAYA ?
SCI RAYA est dirigée par ANGELIQUE ALAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAYA ?
Le siège social de SCI RAYA est situé La Grelerie, 85700 Montournais.
SCI RAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYA.
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