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SCI RAYAN

Active
Siren491 386 041SCI71290 LA GENETECréée le 04 août 2006
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 386 041, SCI RAYAN est une SCI créée le 4 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Che chemin de la Foret de Pirey, 71290 La Genete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAYAN

Dénomination
SCI RAYAN
SIREN
491 386 041
SIRET (siège)
491 386 041 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53491386041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 386 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2006
Siège social
CHE CHEMIN DE LA FORET DE PIREY, 71290, LA GENETE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI RAYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAYAN

NB

NACER BOUDINAR

Autre

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

NM

NATHALIE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI RAYAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71290 LA GENETESiègeFermé

    491 386 041 00017 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAYAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAYAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RAYAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 juillet 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 juillet 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2021 · publié le 18 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 mai 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX - 21 boulevard de la République - 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 21/00015

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAYAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-05 · Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 mai 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX - 21 boulevard de la République - 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 21/00015

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2006

Questions fréquentes sur SCI RAYAN

Quel est le numéro SIREN de SCI RAYAN ?

Le numéro SIREN de SCI RAYAN est 491 386 041. Le SIRET de son siège social est 491 386 041 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53491386041.

Qui dirige SCI RAYAN ?

SCI RAYAN est dirigée par NATHALIE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAYAN ?

Le siège social de SCI RAYAN est situé Che chemin de la Foret de Pirey, 71290 La Genete.

SCI RAYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAYAN est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI RAYAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juillet 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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