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SCI RAYAN

Active
Siren749 863 007Société civile06000 NICECréée le 24 février 2012
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAYAN est une société civile immatriculée le 24 février 2012 sous le numéro SIREN 749 863 007. Elle est domiciliée 37 rue Massena, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAMZI KRAIEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAYAN

Dénomination
SCI RAYAN
SIREN
749 863 007
SIRET (siège)
749 863 007 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50749863007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 863 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2012
Siège social
37 RUE MASSENA, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAYAN

Promotion immobilière, location.

Finances de SCI RAYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAYAN

RK

RAMZI KRAIEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2012) · 14 ans

LM

LAMIA MAGROUNE

Autre

Depuis la création (24 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI RAYAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    749 863 007 00011 · ouvert le 24 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAYAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAYAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RAYAN.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 30 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 avril 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 23 mars 2017 · publié le 21 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Par arrêt, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement de liquidation judiciaire du 30 mai 2016 de la SCI RAYAN ; dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire à l'égard de la SCI RAYAN dont l'état de cessation des paiements n'est pas établi ; RG : 16/30

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mai 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; Rôle 16/30

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAYAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2017-03-23 · Par arrêt, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement de liquidation judiciaire du 30 mai 2016 de la SCI RAYAN ; dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire à l'égard de la SCI RAYAN dont l'état de cessation des paiements n'est pas établi ; RG : 16/30

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mai 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; Rôle 16/30

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-24

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2012

Questions fréquentes sur SCI RAYAN

Quel est le numéro SIREN de SCI RAYAN ?

Le numéro SIREN de SCI RAYAN est 749 863 007. Le SIRET de son siège social est 749 863 007 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50749863007.

Qui dirige SCI RAYAN ?

SCI RAYAN est dirigée par RAMZI KRAIEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAYAN ?

Le siège social de SCI RAYAN est situé 37 rue Massena, 06000 Nice.

SCI RAYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAYAN est-elle en procédure collective ?

SCI RAYAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 avril 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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