SCI RAYAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAYAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 057 894. Elle est domiciliée 6 rue du Fosse Bossu, 95270 Belloy-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PUSHPARAJAH THARSANTH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAYAN
INSEE- Dénomination
- SCI RAYAN
- SIREN
- 900 057 894
- SIRET (siège)
- 900 057 894 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20900057894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 057 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2021
- Siège social
- 6 RUE DU FOSSE BOSSU, 95270, BELLOY-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAYAN
L'acquisition, la vente, construction de tous biens immobiliers qu'elle qu'en soit la destination (habitation, bureau, commerce, industrie,...) La gestion desdits biens par voie de bail, location ou autrement
Finances de SCI RAYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAYAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2021) · 5 ans
Établissements de SCI RAYAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 BELLOY-EN-FRANCESiègeActif
900 057 894 00017 · ouvert le 28 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAYAN
INPIComptes annuels de SCI RAYAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2024J00355
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026L02006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 février 2026 · N° 2025P01436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00128
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02242
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025013403
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03076
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01295
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024F01073
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Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025F00854
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025009866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00351
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/58655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 février 2025 · N° 22/02079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 10 février 2025 · N° 2025000201
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/56337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03658
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/02696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/07706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/15143
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01937
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 20/01900
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 18/04171
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/00144
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 19/06761
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/02255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2018 · N° 18-82.157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2018 · N° 18-82.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2018 · N° 17-84.358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/04014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-16.078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-21.097
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-13.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-15.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAYAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-04 · Début d'activité : 2021-05-28
- création
Date d'effet : 04 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI RAYAN
Quel est le numéro SIREN de SCI RAYAN ?
Le numéro SIREN de SCI RAYAN est 900 057 894. Le SIRET de son siège social est 900 057 894 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20900057894.
Qui dirige SCI RAYAN ?
SCI RAYAN est dirigée par PUSHPARAJAH THARSANTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAYAN ?
Le siège social de SCI RAYAN est situé 6 rue du Fosse Bossu, 95270 Belloy-en-France.
SCI RAYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYAN.
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