CheckersProcédures

SCI RAYANE

Active
Siren499 495 729Société civile68100 MULHOUSECréée le 14 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 495 729, SCI RAYANE est une société civile créée le 14 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Pyrenees, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AHMED TARFAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAYANE

Dénomination
SCI RAYANE
SIREN
499 495 729
SIRET (siège)
499 495 729 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62499495729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 495 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2007
Siège social
24 RUE DES PYRENEES, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAYANE

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles

Finances de SCI RAYANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAYANE

CE

CHAMA EL MAYMOUNI

Autre

Depuis la création (14 août 2007) · 19 ans

AT

AHMED TARFAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI RAYANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    499 495 729 00018 · ouvert le 07 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAYANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAYANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAYANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAYANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAYANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2007

Questions fréquentes sur SCI RAYANE

Quel est le numéro SIREN de SCI RAYANE ?

Le numéro SIREN de SCI RAYANE est 499 495 729. Le SIRET de son siège social est 499 495 729 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62499495729.

Qui dirige SCI RAYANE ?

SCI RAYANE est dirigée par AHMED TARFAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAYANE ?

Le siège social de SCI RAYANE est situé 24 rue des Pyrenees, 68100 Mulhouse.

SCI RAYANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAYANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAYANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYANE.

Entreprises similaires

Même activité à Mulhouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mulhouse

Entreprises du même secteur à Mulhouse

Entreprises à Mulhouse

Toutes les entreprises à Mulhouse