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SCI RAYANE

Active
Siren532 174 935SCI28800 LE GAULT-SAINT-DENISCréée le 17 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

SCI RAYANE est une SCI immatriculée le 17 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 174 935. Son siège social est situé Chauffours, 28800 Le Gault-Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AHMED BOUSBAA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAYANE

Dénomination
SCI RAYANE
SIREN
532 174 935
SIRET (siège)
532 174 935 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71532174935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 174 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2011
Siège social
CHAUFFOURS, 28800, LE GAULT-SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAYANE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens à usage d'habitation ou commercial

Finances de SCI RAYANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAYANE

FB

FAOUZI BOUSBAA

Autre

Depuis la création (17 mai 2011) · 15 ans

AB

AHMED BOUSBAA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2011) · 15 ans

MB

MERIEM BOUSBAA

Autre

Depuis la création (17 mai 2011) · 15 ans

KB

KARIMA BOUSBAA

Autre

Depuis la création (17 mai 2011) · 15 ans

KB

KENZA BOUSBAA

Autre

Depuis la création (17 mai 2011) · 15 ans

LB

LAMIA BOUSBAA

Autre

Depuis la création (17 mai 2011) · 15 ans

KB

KAMLA BOUSBAA

Autre

Depuis la création (17 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI RAYANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28800 LE GAULT-SAINT-DENISSiègeActif

    532 174 935 00017 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAYANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAYANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAYANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAYANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAYANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-17 · Début d'activité : 2011-05-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI RAYANE

Quel est le numéro SIREN de SCI RAYANE ?

Le numéro SIREN de SCI RAYANE est 532 174 935. Le SIRET de son siège social est 532 174 935 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71532174935.

Qui dirige SCI RAYANE ?

SCI RAYANE est dirigée par AHMED BOUSBAA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAYANE ?

Le siège social de SCI RAYANE est situé Chauffours, 28800 Le Gault-Saint-Denis.

SCI RAYANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAYANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAYANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYANE.

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