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SCI RAYBAUD

Active
Siren402 803 290SCI13200 ARLESCréée le 16 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 803 290, SCI RAYBAUD est une SCI créée le 16 novembre 1995. Son siège social est situé 11 rue du Cloitre, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL DE VINCENS DE CAUSANS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAYBAUD

Dénomination
SCI RAYBAUD
SIREN
402 803 290
SIRET (siège)
402 803 290 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81402803290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 803 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 035,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 1995
Siège social
11 RUE DU CLOITRE, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAYBAUD

L'acquisition, la détention et la gestion de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers, qui lui auront été ou qui lui seront apportés par les associés, ou dont elle aura fait l'acquisition. Et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Finances de SCI RAYBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAYBAUD

MD

MICHEL DE VINCENS DE CAUSANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2012

AD

ALEXANDRE DE VINCENS DE CAUSANS

Autre

AD

ADRIEN DE VINCENS DE CAUSANS

Autre

PV

PIERRE VINCENS DE CAUSANS

Autre

CB

CLAIRE BURLET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RAYBAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    402 803 290 00012 · ouvert le 31 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAYBAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAYBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAYBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYBAUD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAYBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAYBAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant associé : DE VINCENS DE CAUSANS Michel, Helen, Joseph, René

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI RAYBAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI RAYBAUD ?

Le numéro SIREN de SCI RAYBAUD est 402 803 290. Le SIRET de son siège social est 402 803 290 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81402803290.

Qui dirige SCI RAYBAUD ?

SCI RAYBAUD est dirigée par MICHEL DE VINCENS DE CAUSANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAYBAUD ?

Le siège social de SCI RAYBAUD est situé 11 rue du Cloitre, 13200 Arles.

SCI RAYBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAYBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAYBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYBAUD.

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