SCI RAYBAUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI RAYBAUD est une SCI immatriculée le 25 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 767 086. Elle est domiciliée Les Granges, 38570 Crets en Belledonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL RAYBAUD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI RAYBAUD
INSEE- Dénomination
- SCI RAYBAUD
- SIREN
- 498 767 086
- SIRET (siège)
- 498 767 086 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28498767086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 767 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 2007
- Siège social
- LES GRANGES, 38570, CRETS EN BELLEDONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAYBAUD
Installation, acquisition et gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI RAYBAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAYBAUD
INSEEÉtablissements de SCI RAYBAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38570 CRETS EN BELLEDONNESiègeActif
498 767 086 00016 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAYBAUD
INPIConformité de SCI RAYBAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYBAUD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 août 2026 · N° 25/01723
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Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-83.974
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-86.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-80.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-83.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-85.287
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-84.566
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-85.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-80.224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-85.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17-80.833
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Décision du 02 novembre 2017 · N° 17-80.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2017 · N° 16-86.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-86.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2017 · N° 17-86.000
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2017 · N° 17-85.473
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-87.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAYBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RAYBAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI RAYBAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI RAYBAUD ?
Le numéro SIREN de SCI RAYBAUD est 498 767 086. Le SIRET de son siège social est 498 767 086 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28498767086.
Qui dirige SCI RAYBAUD ?
SCI RAYBAUD est dirigée par MICHEL RAYBAUD, autre.
Où se situe le siège social de SCI RAYBAUD ?
Le siège social de SCI RAYBAUD est situé Les Granges, 38570 Crets en Belledonne.
SCI RAYBAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAYBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAYBAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYBAUD.
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