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SCI RAYBAUD

Active
Siren498 767 086SCI38570 CRETS EN BELLEDONNECréée le 25 juin 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI RAYBAUD est une SCI immatriculée le 25 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 767 086. Elle est domiciliée Les Granges, 38570 Crets en Belledonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL RAYBAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI RAYBAUD

Dénomination
SCI RAYBAUD
SIREN
498 767 086
SIRET (siège)
498 767 086 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28498767086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 767 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juin 2007
Siège social
LES GRANGES, 38570, CRETS EN BELLEDONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAYBAUD

Installation, acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI RAYBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RAYBAUD

MR

MICHEL RAYBAUD

Autre

Depuis la création (25 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI RAYBAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38570 CRETS EN BELLEDONNESiègeActif

    498 767 086 00016 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAYBAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Conformité de SCI RAYBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYBAUD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAYBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RAYBAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI RAYBAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI RAYBAUD ?

Le numéro SIREN de SCI RAYBAUD est 498 767 086. Le SIRET de son siège social est 498 767 086 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28498767086.

Qui dirige SCI RAYBAUD ?

SCI RAYBAUD est dirigée par MICHEL RAYBAUD, autre.

Où se situe le siège social de SCI RAYBAUD ?

Le siège social de SCI RAYBAUD est situé Les Granges, 38570 Crets en Belledonne.

SCI RAYBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAYBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAYBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYBAUD.