SCI RAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 324 529, SCI RAYE est une SCI créée le 13 juin 2018. Elle est domiciliée 62 rue Magenta, 92600 Asnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DEBORAH LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAYE
INSEE- Dénomination
- SCI RAYE
- SIREN
- 840 324 529
- SIRET (siège)
- 840 324 529 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53840324529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 324 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2018
- Siège social
- 62 RUE MAGENTA, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAYE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI RAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAYE
INSEEÉtablissements de SCI RAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
840 324 529 00014 · ouvert le 20 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAYE
INPIComptes annuels de SCI RAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2024F00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05757
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/10286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/10290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/10410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/06066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04250
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 février 2026 · N° 24/09172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025001496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025002141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025001871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025001870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024001444
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION PC
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025001035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00877
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
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Décision du 13 juin 2025 · N° 2025000692
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025000508
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025001281
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025001035
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024002241
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024002186
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J01742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025003578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024002254
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Tribunal de commerce, cHAMBRE UNIQUE ORIENTATION
Décision du 11 avril 2025 · N° 2023001889
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000009
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/02798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/08545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-19.279
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 99-40.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-17.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-14.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-15.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-16.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-20
- création
Date d'effet : 13 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI RAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI RAYE ?
Le numéro SIREN de SCI RAYE est 840 324 529. Le SIRET de son siège social est 840 324 529 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53840324529.
Qui dirige SCI RAYE ?
SCI RAYE est dirigée par DEBORAH LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAYE ?
Le siège social de SCI RAYE est situé 62 rue Magenta, 92600 Asnieres-sur-Seine.
SCI RAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYE.
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