SCI RAYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAYER est une SCI immatriculée le 14 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 348 276. Son siège social est situé za du Bon Puits, 49112 Verrieres-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARIE RAYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAYER
INSEE- Dénomination
- SCI RAYER
- SIREN
- 430 348 276
- SIRET (siège)
- 430 348 276 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60430348276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 348 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 616,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2000
- Siège social
- ZA DU BON PUITS, 49112, VERRIERES-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAYER
Acquisition vente construction rénovation d'immeubles location immobilière gestion immobilière
Finances de SCI RAYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAYER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2000) · 26 ans
Établissements de SCI RAYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49112 VERRIERES-EN-ANJOUSiègeActif
430 348 276 00014 · ouvert le 14 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAYER
INPIComptes annuels de SCI RAYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.688
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Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.687
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.685
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.684
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.683
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAYER
BODACCQuestions fréquentes sur SCI RAYER
Quel est le numéro SIREN de SCI RAYER ?
Le numéro SIREN de SCI RAYER est 430 348 276. Le SIRET de son siège social est 430 348 276 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60430348276.
Qui dirige SCI RAYER ?
SCI RAYER est dirigée par JEAN-MARIE RAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAYER ?
Le siège social de SCI RAYER est situé za du Bon Puits, 49112 Verrieres-en-Anjou.
SCI RAYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYER.
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