SCI RAYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2019, identifiée par le SIREN 852 947 571. Elle est domiciliée 7 rue Lanterne, 69001 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS RAYER, gérant.
Fiche d'identité de SCI RAYER
INSEE- Dénomination
- SCI RAYER
- SIREN
- 852 947 571
- SIRET (siège)
- 852 947 571 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88852947571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 947 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 août 2019
- Siège social
- 7 RUE LANTERNE, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAYER
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation, directe ou indirecte, la location de tous terrains et immeubles d'habitation, industriel ou commercial, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI RAYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAYER
INSEERAYER SAS
Autre
Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans
Établissements de SCI RAYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
852 947 571 00018 · ouvert le 31 juillet 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RAYER
INPIComptes annuels de SCI RAYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/00193
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Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00015
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Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
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Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00428
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Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00395
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00143
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01197
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2026L00328
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026L00308
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026L00305
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025L02226
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2025L02218
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025L01646
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025L01641
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Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01133
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Décision du 13 février 2026 · N° 2025L01919
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L00960
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 08
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L00049
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02395
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00386
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Décision du 11 avril 2018 · N° 16/14879
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 22 février 2018 · N° 15/12442
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 mars 2017 · N° 15/10354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 février 2016 · N° 13/18432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 octobre 2015 · N° 14/06055
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2011 · N° 10/03554
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-15.435
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.689
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.688
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.687
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.685
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.684
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.683
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAYER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-31
- création
Date d'effet : 05 août 2019
Questions fréquentes sur SCI RAYER
Quel est le numéro SIREN de SCI RAYER ?
Le numéro SIREN de SCI RAYER est 852 947 571. Le SIRET de son siège social est 852 947 571 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88852947571.
Qui dirige SCI RAYER ?
SCI RAYER est dirigée par JEAN-LOUIS RAYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAYER ?
Le siège social de SCI RAYER est situé 7 rue Lanterne, 69001 Lyon.
SCI RAYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYER.
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