SCI RAYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 927 630, SCI RAYER est une SCI créée le 28 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B Le Charnois, 77120 Beautheil-Saints. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Louis RAYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAYER
INSEE- Dénomination
- SCI RAYER
- SIREN
- 937 927 630
- SIRET (siège)
- 937 927 630 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15937927630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 927 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2024
- Siège social
- 4 B Le Charnois, 77120, Beautheil-Saints
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAYER
Acquisition, location et gestion de tous bien immobiliers
Finances de SCI RAYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAYER
INSEEÉtablissements de SCI RAYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77120 Beautheil-SaintsSiègeActif
937 927 630 00015 · ouvert le 09 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAYER
INPIComptes annuels de SCI RAYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/00193
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00801
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Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00015
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Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
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Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00428
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Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2026L00328
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026L00308
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026L00305
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025L02226
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025L02218
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025L02219
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025L01641
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Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01133
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Décision du 09 mars 2026 · N° 2025L00450
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 13 février 2026 · N° 2025L00989
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L00960
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 08
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L00049
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02395
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01947
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
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Décision du 12 février 2016 · N° 13/18432
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
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Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.687
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.685
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.684
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.683
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAYER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-28 · Début d'activité : 2024-10-09
- création
Date d'effet : 28 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI RAYER
Quel est le numéro SIREN de SCI RAYER ?
Le numéro SIREN de SCI RAYER est 937 927 630. Le SIRET de son siège social est 937 927 630 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15937927630.
Qui dirige SCI RAYER ?
SCI RAYER est dirigée par Louis RAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAYER ?
Le siège social de SCI RAYER est situé 4 B Le Charnois, 77120 Beautheil-Saints.
SCI RAYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYER.
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- SCI EOLE77120 Beautheil-Saints
