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SCI RAYMOND USSEGLIO

Active
Siren528 921 687SCI84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPECréée le 10 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAYMOND USSEGLIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 921 687. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Courthezon, 84230 Chateauneuf-du-Pape. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAYMOND USSEGLIO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAYMOND USSEGLIO

Dénomination
SCI RAYMOND USSEGLIO
SIREN
528 921 687
SIRET (siège)
528 921 687 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79528921687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 921 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
94 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2010
Siège social
RTE DE COURTHEZON, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAYMOND USSEGLIO

Propriété gestion administration de tous les biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI RAYMOND USSEGLIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAYMOND USSEGLIO

DG

DANIELLE GIRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

SU

STEPHANE USSEGLIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

SU

SYLVIE USSEGLIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

CU

CORINNE USSEGLIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

RU

RAYMOND USSEGLIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI RAYMOND USSEGLIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif

    528 921 687 00018 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAYMOND USSEGLIO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAYMOND USSEGLIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYMOND USSEGLIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAYMOND USSEGLIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYMOND USSEGLIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAYMOND USSEGLIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAYMOND USSEGLIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAYMOND USSEGLIO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-10 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI RAYMOND USSEGLIO

Quel est le numéro SIREN de SCI RAYMOND USSEGLIO ?

Le numéro SIREN de SCI RAYMOND USSEGLIO est 528 921 687. Le SIRET de son siège social est 528 921 687 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79528921687.

Qui dirige SCI RAYMOND USSEGLIO ?

SCI RAYMOND USSEGLIO est dirigée par RAYMOND USSEGLIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAYMOND USSEGLIO ?

Le siège social de SCI RAYMOND USSEGLIO est situé Rte de Courthezon, 84230 Chateauneuf-du-Pape.

SCI RAYMOND USSEGLIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAYMOND USSEGLIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAYMOND USSEGLIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYMOND USSEGLIO.

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