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SCI RAYNAL

Active
Siren410 281 711SCI83310 LA MOLECréée le 16 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 281 711, SCI RAYNAL est une SCI créée le 16 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Emmanuel de Fonscolombe la Mole, 83310 La Mole. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE RAYNAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAYNAL

Dénomination
SCI RAYNAL
SIREN
410 281 711
SIRET (siège)
410 281 711 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20410281711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 281 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 371,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 1996
Siège social
PL EMMANUEL DE FONSCOLOMBE LA MOLE, 83310, LA MOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAYNAL

PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON OU DE DROITS MOBILIERS OU IMMOBILIERS POUVANT APPARTENIR A LA SOCIETE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RAYNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RAYNAL

PR

PHILIPPE RAYNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans

CR

CLOTILDE RAYNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI RAYNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 LA MOLESiègeActif

    410 281 711 00011 · ouvert le 28 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RAYNAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAYNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAYNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYNAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAYNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAYNAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI RAYNAL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAYNAL ?

Le numéro SIREN de SCI RAYNAL est 410 281 711. Le SIRET de son siège social est 410 281 711 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20410281711.

Qui dirige SCI RAYNAL ?

SCI RAYNAL est dirigée par PHILIPPE RAYNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAYNAL ?

Le siège social de SCI RAYNAL est situé Pl Emmanuel de Fonscolombe la Mole, 83310 La Mole.

SCI RAYNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAYNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAYNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYNAL.

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