SCI RAYNAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAYNAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 893 210. Elle est domiciliée 9 RUE de la Menardière, 50800 Bourguenolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE LAURENCEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAYNAL
INSEE- Dénomination
- SCI RAYNAL
- SIREN
- 889 893 210
- SIRET (siège)
- 889 893 210 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR52889893210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 893 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2020
- Siège social
- 9 RUE de la Menardière, 50800, Bourguenolles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAYNAL
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur l'administration, la location, la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI RAYNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAYNAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI RAYNAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50800 BourguenollesSiègeActif
889 893 210 00027 · ouvert le 14 mai 2026 · NAF 6820B
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
889 893 210 00019 · ouvert le 07 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAYNAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RAYNAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAYNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYNAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 27 août 2026 · N° 24/04072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024003250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00998
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00560
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00126
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/09482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00188
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52501
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52502
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Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00133
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAYNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAYNAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculée le 2026-05-28 · Début d'activité : 2026-05-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-22 · Début d'activité : 2020-10-07
- création
Date d'effet : 22 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI RAYNAL
Quel est le numéro SIREN de SCI RAYNAL ?
Le numéro SIREN de SCI RAYNAL est 889 893 210. Le SIRET de son siège social est 889 893 210 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52889893210.
Qui dirige SCI RAYNAL ?
SCI RAYNAL est dirigée par FRANCOISE LAURENCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI RAYNAL ?
Le siège social de SCI RAYNAL est situé 9 RUE de la Menardière, 50800 Bourguenolles.
SCI RAYNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAYNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAYNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYNAL.
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