SCI RAYNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAYNARD est une 6540 immatriculée le 21 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 778 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Edmond Rostand, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-BERNADETTE MERCIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAYNARD
INSEE- Dénomination
- SCI RAYNARD
- SIREN
- 529 778 607
- SIRET (siège)
- 529 778 607 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48529778607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 778 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2011
- Siège social
- 8 RUE EDMOND ROSTAND, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAYNARD
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI RAYNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAYNARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI RAYNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
529 778 607 00018 · ouvert le 21 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAYNARD
INPIComptes annuels de SCI RAYNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAYNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYNARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/05432
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/58760
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 20/13228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/10469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 21 février 2024 · N° 21/03663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/07579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAYNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAYNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-21 · Début d'activité : 2011-01-21
- création
Date d'effet : 21 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI RAYNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI RAYNARD ?
Le numéro SIREN de SCI RAYNARD est 529 778 607. Le SIRET de son siège social est 529 778 607 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48529778607.
Qui dirige SCI RAYNARD ?
SCI RAYNARD est dirigée par MARIE-BERNADETTE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAYNARD ?
Le siège social de SCI RAYNARD est situé 8 rue Edmond Rostand, 49300 Cholet.
SCI RAYNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAYNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAYNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYNARD.
Entreprises similaires
Même activité à Cholet
- CLISSON IMMO49300 CholetCA 14,4 M€
- ETABLISSEMENTS GUINEBERTEAU49300 CholetCA 2,9 M€
- SCI GCA IMMOBILIER CHOLET49300 CholetCA 464 k€
- GCA IMMOBILIER BAYEUX49300 CholetCA 90,7 k€
- SARL BOFRUIT49300 CholetCA 65,8 k€
- UNION ENTREPRENEUR REGION CHOLETAISE49300 CholetCA 21,7 k€
- GCA IMMOBILIER LES HERBIERS49300 CholetCA 20,2 k€
- SC CRAU49300 CholetCA 2,2 k€
- 2A2M49300 Cholet
- 3 D - PATRIMOINE49300 Cholet
