SCI RAYNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 209 864, SCI RAYNIER est une SCI créée le 11 mai 2016. Son siège social est situé Ld Bellune, 09270 Mazeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROBERT RAYNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAYNIER
INSEE- Dénomination
- SCI RAYNIER
- SIREN
- 820 209 864
- SIRET (siège)
- 820 209 864 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49820209864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 209 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2016
- Siège social
- LD BELLUNE, 09270, MAZERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAYNIER
Acquisition, administration, gestion, mise en valeur, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers détenus par la société
Finances de SCI RAYNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAYNIER
INSEEÉtablissements de SCI RAYNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09270 MAZERESSiègeActif
820 209 864 00017 · ouvert le 22 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAYNIER
INPIComptes annuels de SCI RAYNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAYNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYNIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/38244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/08489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-42.636
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-44.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-42.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-43.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAYNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAYNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-22
- création
Date d'effet : 11 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI RAYNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI RAYNIER ?
Le numéro SIREN de SCI RAYNIER est 820 209 864. Le SIRET de son siège social est 820 209 864 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49820209864.
Qui dirige SCI RAYNIER ?
SCI RAYNIER est dirigée par ROBERT RAYNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAYNIER ?
Le siège social de SCI RAYNIER est situé Ld Bellune, 09270 Mazeres.
SCI RAYNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAYNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAYNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYNIER.
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