SCI RAYON DE SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 834 733, SCI RAYON DE SOLEIL est une SCI créée le 27 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che du Resto, 56870 Baden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL PECQUERAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RAYON DE SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI RAYON DE SOLEIL
- SIREN
- 394 834 733
- SIRET (siège)
- 394 834 733 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR60394834733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 834 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 1994
- Siège social
- 10 CHE DU RESTO, 56870, BADEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAYON DE SOLEIL
acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, construction d'immeubles sur des terrains appartenant à la société, réalisation de travaux et aménagement des immeubles appartenant à la société, administration et exploitation de ces immeubles par bail location ou autrement.
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Finances de SCI RAYON DE SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAYON DE SOLEIL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
du Vernay, Anne-Charlotte Perrot
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pecqueraux, nom d'usage · de février 2020 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAYON DE SOLEIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 56870 BADENSiègeActif
394 834 733 00039 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6820B
- 59910 BONDUESFermé
394 834 733 00013 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 6820B
- 59290 WASQUEHALFermé
394 834 733 00021 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAYON DE SOLEIL
INPIComptes annuels de SCI RAYON DE SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYON DE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAYON DE SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYON DE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYON DE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F01687
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00256
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-21.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/12581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 20/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/17854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-81.844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/08526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2007 · N° 05-45.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-45.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-05.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-44.499
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 1999 · N° 98-87.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1998 · N° 97-60.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAYON DE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAYON DE SOLEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculée le 2023-04-25 · Début d'activité : 2022-04-04
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pecqueraux, nom d'usage : Perrot du Vernay, Anne-Charlotte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Gérant Pecqueraux, Michel
- création
Date d'effet : 27 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI RAYON DE SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI RAYON DE SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI RAYON DE SOLEIL est 394 834 733. Le SIRET de son siège social est 394 834 733 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60394834733.
Qui dirige SCI RAYON DE SOLEIL ?
SCI RAYON DE SOLEIL est dirigée par MICHEL PECQUERAUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAYON DE SOLEIL ?
Le siège social de SCI RAYON DE SOLEIL est situé 10 Che du Resto, 56870 Baden.
SCI RAYON DE SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAYON DE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAYON DE SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYON DE SOLEIL.
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