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SCI RAYON DE SOLEIL

Active
Siren483 542 858SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 01 juillet 2005

6820A · Location de logements

Documents

SCI RAYON DE SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 542 858. Le siège social de l'entreprise se trouve 251 Che des Gourettes les Bureaux du Soleil, 06370 Mouans-Sartoux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI RAYON DE SOLEIL

Dénomination
SCI RAYON DE SOLEIL
SIREN
483 542 858
SIRET (siège)
483 542 858 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85483542858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 542 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
251 CHE DES GOURETTES LES BUREAUX DU SOLEIL, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAYON DE SOLEIL

Location de logements

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Finances de SCI RAYON DE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RAYON DE SOLEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI RAYON DE SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    483 542 858 00012 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RAYON DE SOLEIL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI RAYON DE SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYON DE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYON DE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAYON DE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RAYON DE SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI RAYON DE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAYON DE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI RAYON DE SOLEIL est 483 542 858. Le SIRET de son siège social est 483 542 858 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85483542858.

Où se situe le siège social de SCI RAYON DE SOLEIL ?

Le siège social de SCI RAYON DE SOLEIL est situé 251 Che des Gourettes les Bureaux du Soleil, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI RAYON DE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAYON DE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAYON DE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYON DE SOLEIL.