SCI RAYON DE SOLEIL
Active6820A · Location de logements
SCI RAYON DE SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 542 858. Le siège social de l'entreprise se trouve 251 Che des Gourettes les Bureaux du Soleil, 06370 Mouans-Sartoux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI RAYON DE SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI RAYON DE SOLEIL
- SIREN
- 483 542 858
- SIRET (siège)
- 483 542 858 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85483542858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 542 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- 251 CHE DES GOURETTES LES BUREAUX DU SOLEIL, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAYON DE SOLEIL
Location de logements
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Finances de SCI RAYON DE SOLEIL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI RAYON DE SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
483 542 858 00012 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RAYON DE SOLEIL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI RAYON DE SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYON DE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYON DE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F01687
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01047
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F02008
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00256
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-21.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/12581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 20/00388
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/17854
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-81.844
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/08526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2007 · N° 05-45.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-45.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-05.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-44.499
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 1999 · N° 98-87.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1998 · N° 97-60.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAYON DE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RAYON DE SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI RAYON DE SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI RAYON DE SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI RAYON DE SOLEIL est 483 542 858. Le SIRET de son siège social est 483 542 858 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85483542858.
Où se situe le siège social de SCI RAYON DE SOLEIL ?
Le siège social de SCI RAYON DE SOLEIL est situé 251 Che des Gourettes les Bureaux du Soleil, 06370 Mouans-Sartoux.
SCI RAYON DE SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAYON DE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAYON DE SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYON DE SOLEIL.
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