SCI RAYON DE SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAYON DE SOLEIL est une SCI immatriculée le 14 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 930 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Dolmen, 28800 Villiers-Saint-Orien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-CELINE TYSSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAYON DE SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI RAYON DE SOLEIL
- SIREN
- 532 930 716
- SIRET (siège)
- 532 930 716 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39532930716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 930 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2011
- Siège social
- 3 RUE DU DOLMEN, 28800, VILLIERS-SAINT-ORIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAYON DE SOLEIL
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous biens immeubles ou biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de SCI RAYON DE SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAYON DE SOLEIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2011) · 15 ans
Établissements de SCI RAYON DE SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28800 VILLIERS-SAINT-ORIENSiègeActif
532 930 716 00016 · ouvert le 14 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAYON DE SOLEIL
INPIComptes annuels de SCI RAYON DE SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYON DE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAYON DE SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYON DE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYON DE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-21.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/12581
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 20/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/01218
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/17854
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-81.844
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/08526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2007 · N° 05-45.950
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Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-45.983
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-05.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-44.499
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 1999 · N° 98-87.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1998 · N° 97-60.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAYON DE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAYON DE SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-14 · Début d'activité : 2011-06-14
- création
Date d'effet : 14 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI RAYON DE SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI RAYON DE SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI RAYON DE SOLEIL est 532 930 716. Le SIRET de son siège social est 532 930 716 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39532930716.
Qui dirige SCI RAYON DE SOLEIL ?
SCI RAYON DE SOLEIL est dirigée par MARIE-CELINE TYSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAYON DE SOLEIL ?
Le siège social de SCI RAYON DE SOLEIL est situé 3 rue du Dolmen, 28800 Villiers-Saint-Orien.
SCI RAYON DE SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAYON DE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAYON DE SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYON DE SOLEIL.
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