SCI RAYON VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAYON VERT est une SCI immatriculée le 17 mars 1983 sous le numéro SIREN 326 737 442. Son siège social est situé 49 RUE Denis Papin, 59280 Armentières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HUBERT DEVAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAYON VERT
INSEE- Dénomination
- SCI RAYON VERT
- SIREN
- 326 737 442
- SIRET (siège)
- 326 737 442 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR81326737442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 737 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 842,08 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 1983
- Siège social
- 49 RUE Denis Papin, 59280, Armentières
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAYON VERT
La propriété par voies d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment la propriété d'une villa sise à wimereux (pas de calais) digue de mer n0 13.
Finances de SCI RAYON VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAYON VERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2005 · 20 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2005 · 20 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2005 · 20 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAYON VERT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 59280 ArmentièresSiègeActif
326 737 442 00037 · ouvert le 24 janvier 2025 · NAF 6820B
- 59280 ARMENTIERESActif
326 737 442 00011 · ouvert le 29 décembre 1982 · NAF 6820B
- 59280 ARMENTIERESFermé
326 737 442 00029 · ouvert le 02 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAYON VERT
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RAYON VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAYON VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYON VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-14.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAYON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAYON VERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant associé indéfiniment responsable : DEVAUX Hubert Associé indéfiniment responsable : BARBRY Marie Christine Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Charles Hubert Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Marie Associé indéfiniment responsable : LECLERCQ Alrik
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant associé indéfiniment responsable : DEVAUX Hubert Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Annick Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Bénédicte Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Janine Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Bertrand Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Marie Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Roger
- création
Date d'effet : 17 mars 1983
Questions fréquentes sur SCI RAYON VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI RAYON VERT ?
Le numéro SIREN de SCI RAYON VERT est 326 737 442. Le SIRET de son siège social est 326 737 442 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81326737442.
Qui dirige SCI RAYON VERT ?
SCI RAYON VERT est dirigée par HUBERT DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAYON VERT ?
Le siège social de SCI RAYON VERT est situé 49 RUE Denis Papin, 59280 Armentières.
SCI RAYON VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAYON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAYON VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYON VERT.
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