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SCI RAYON VERT

Active
Siren400 649 810Société civile97436 SAINT-LEUCréée le 18 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
159 k€
Effectif
Non publié

SCI RAYON VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 649 810. Elle est domiciliée 10 rue du General Lambert le Bourg, 97436 Saint-Leu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. MARIE LAURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAYON VERT

Dénomination
SCI RAYON VERT
SIREN
400 649 810
SIRET (siège)
400 649 810 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35400649810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 649 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
159 309,22 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 mai 1995
Siège social
10 RUE DU GENERAL LAMBERT LE BOURG, 97436, SAINT-LEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAYON VERT

L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS OU VALEURS MOBILIERES REPRESENTATIVES DE BIENS IMMOBILIERS L'ACQUISITION DE PARTS DE SCPI

Finances de SCI RAYON VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAYON VERT

ML

MARIE LAURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI RAYON VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97436 SAINT-LEUSiègeActif

    400 649 810 00019 · ouvert le 18 mai 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI RAYON VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAYON VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAYON VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYON VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAYON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAYON VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI RAYON VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI RAYON VERT ?

Le numéro SIREN de SCI RAYON VERT est 400 649 810. Le SIRET de son siège social est 400 649 810 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35400649810.

Qui dirige SCI RAYON VERT ?

SCI RAYON VERT est dirigée par MARIE LAURET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI RAYON VERT ?

Le siège social de SCI RAYON VERT est situé 10 rue du General Lambert le Bourg, 97436 Saint-Leu.

SCI RAYON VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAYON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAYON VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYON VERT.

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