SCI RAYON VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
SCI RAYON VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 603 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Bel Air Desrozieres, 97170 Petit-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-NOEL CELESTINE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAYON VERT
INSEE- Dénomination
- SCI RAYON VERT
- SIREN
- 534 603 881
- SIRET (siège)
- 534 603 881 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75534603881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 603 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2011
- Siège social
- 16 BEL AIR DESROZIERES, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAYON VERT
Acquisition, vente et location immobilière
Finances de SCI RAYON VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAYON VERT
INSEEÉtablissements de SCI RAYON VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
534 603 881 00010 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAYON VERT
INPIComptes annuels de SCI RAYON VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAYON VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYON VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-14.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAYON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAYON VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 15 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI RAYON VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI RAYON VERT ?
Le numéro SIREN de SCI RAYON VERT est 534 603 881. Le SIRET de son siège social est 534 603 881 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75534603881.
Qui dirige SCI RAYON VERT ?
SCI RAYON VERT est dirigée par JEAN-NOEL CELESTINE, autre.
Où se situe le siège social de SCI RAYON VERT ?
Le siège social de SCI RAYON VERT est situé 16 Bel Air Desrozieres, 97170 Petit-Bourg.
SCI RAYON VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAYON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAYON VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYON VERT.
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