SCI RAYONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAYONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2023, identifiée par le SIREN 953 432 010. Son siège social est situé 13 RUE des Genets, 67110 Niederbronn-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Noémie WOLF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAYONNE
INSEE- Dénomination
- SCI RAYONNE
- SIREN
- 953 432 010
- SIRET (siège)
- 953 432 010 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06953432010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 432 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2023
- Siège social
- 13 RUE des Genets, 67110, Niederbronn-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAYONNE
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits ou biens immobiliers, notamment de tous immeubles et de tous terrains, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; Support de patrimoine familial immobilier avec mise à disposition à titre gratuit de tout immeuble dont elle a la propriété au profit d'un ou plusieurs de ses associés; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des biens immobiliers appartenant à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société,
Finances de SCI RAYONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAYONNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI RAYONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67110 Niederbronn-les-BainsSiègeActif
953 432 010 00015 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAYONNE
INPIComptes annuels de SCI RAYONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAYONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYONNE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 septembre 2012 · N° 10/04819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2004 · N° 02-42.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAYONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAYONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculée le 2023-07-19 · Début d'activité : 2023-06-01
- création
Date d'effet : 19 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI RAYONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI RAYONNE ?
Le numéro SIREN de SCI RAYONNE est 953 432 010. Le SIRET de son siège social est 953 432 010 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06953432010.
Qui dirige SCI RAYONNE ?
SCI RAYONNE est dirigée par Noémie WOLF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAYONNE ?
Le siège social de SCI RAYONNE est situé 13 RUE des Genets, 67110 Niederbronn-les-Bains.
SCI RAYONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAYONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAYONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYONNE.
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