SCI RAYOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAYOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 347 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Pablo Casals, 09000 Foix. Son activité principale relève du code NAF 6832A. JEAN-SYLVAIN RAYOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAYOT
INSEE- Dénomination
- SCI RAYOT
- SIREN
- 892 347 949
- SIRET (siège)
- 892 347 949 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29892347949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 347 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 24 décembre 2020
- Siège social
- 4 RUE PABLO CASALS, 09000, FOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAYOT
Propriété, gestion, administration de tous biens meubles et immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI RAYOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAYOT
INSEEÉtablissements de SCI RAYOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09000 FOIXSiègeActif
892 347 949 00018 · ouvert le 09 décembre 2020 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI RAYOT
INPIComptes annuels de SCI RAYOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAYOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/03111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAYOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAYOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-09
- création
Date d'effet : 24 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI RAYOT
Quel est le numéro SIREN de SCI RAYOT ?
Le numéro SIREN de SCI RAYOT est 892 347 949. Le SIRET de son siège social est 892 347 949 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29892347949.
Qui dirige SCI RAYOT ?
SCI RAYOT est dirigée par JEAN-SYLVAIN RAYOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAYOT ?
Le siège social de SCI RAYOT est situé 4 rue Pablo Casals, 09000 Foix.
SCI RAYOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAYOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAYOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYOT.
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