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SCI RAYPAS

Active
Siren509 437 109SCI14140 MEZIDON VALLEE D'AUGECréée le 12 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 437 109, SCI RAYPAS est une SCI créée le 12 décembre 2008. Son siège social est situé Haras du Ma Sainte Marie aux Anglais, 14140 Mezidon Vallee d'Auge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE MENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAYPAS

Dénomination
SCI RAYPAS
SIREN
509 437 109
SIRET (siège)
509 437 109 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00509437109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 437 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2008
Siège social
HARAS DU MA SAINTE MARIE AUX ANGLAIS, 14140, MEZIDON VALLEE D'AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAYPAS

La propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport et plus généralement toute opération civile pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de cette société.

Finances de SCI RAYPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAYPAS

AB

ADRIEN BIETOLA-MENARD

Associé indéfiniment responsable

PM

PASCALE MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI RAYPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGESiègeActif

    509 437 109 00010 · ouvert le 22 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAYPAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAYPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAYPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAYPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAYPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAYPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé : MENARD Pascale, Monique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-12 · Début d'activité : 2008-12-22

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI RAYPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI RAYPAS ?

Le numéro SIREN de SCI RAYPAS est 509 437 109. Le SIRET de son siège social est 509 437 109 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00509437109.

Qui dirige SCI RAYPAS ?

SCI RAYPAS est dirigée par PASCALE MENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAYPAS ?

Le siège social de SCI RAYPAS est situé Haras du Ma Sainte Marie aux Anglais, 14140 Mezidon Vallee d'Auge.

SCI RAYPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAYPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAYPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYPAS.

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