" SCI RAYSSAC-BARTHEZ"

Active

Siren484 724 505SCI09110 SAVIGNAC-LES-ORMEAUXCréée le 24 octobre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

" SCI RAYSSAC-BARTHEZ" est une SCI immatriculée le 24 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 724 505. Elle est domiciliée 2 Qua du Couzillou, 09110 Savignac-les-Ormeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BARTHEZ, gérant.

Fiche d'identité de " SCI RAYSSAC-BARTHEZ"

INSEE

Dénomination: " SCI RAYSSAC-BARTHEZ"
SIREN: 484 724 505
SIRET (siège): 484 724 505 00017
N° TVA intracommunautaire: FR64484724505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 724 505
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 octobre 2005
Siège social: 2 QUA DU COUZILLOU, 09110, SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de " SCI RAYSSAC-BARTHEZ"

ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER EN PLEINE PROPRIETE NUE PROPRIETE OU USUFRUIT, LA RENOVATION, L'AMENAGEMENT DE CES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DE TOUS AUTRES IMMEUBLES ETC...

Finances de " SCI RAYSSAC-BARTHEZ"

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de " SCI RAYSSAC-BARTHEZ"

INSEE

DOMINIQUE BARTHEZ

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2005) · 21 ans

PHILIPPE RAYSSAC

Autre

Depuis la création (24 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de " SCI RAYSSAC-BARTHEZ"

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

09110 SAVIGNAC-LES-ORMEAUXSiègeActif
484 724 505 00017 · ouvert le 20 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de " SCI RAYSSAC-BARTHEZ"

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2005

Acte

Comptes annuels de " SCI RAYSSAC-BARTHEZ"

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour " SCI RAYSSAC-BARTHEZ". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de " SCI RAYSSAC-BARTHEZ"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour " SCI RAYSSAC-BARTHEZ". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant " SCI RAYSSAC-BARTHEZ" n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de " SCI RAYSSAC-BARTHEZ" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de " SCI RAYSSAC-BARTHEZ"

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 octobre 2005

Questions fréquentes sur " SCI RAYSSAC-BARTHEZ"

Quel est le numéro SIREN de " SCI RAYSSAC-BARTHEZ" ?

Le numéro SIREN de " SCI RAYSSAC-BARTHEZ" est 484 724 505. Le SIRET de son siège social est 484 724 505 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64484724505.

Qui dirige " SCI RAYSSAC-BARTHEZ" ?

" SCI RAYSSAC-BARTHEZ" est dirigée par DOMINIQUE BARTHEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de " SCI RAYSSAC-BARTHEZ" ?

Le siège social de " SCI RAYSSAC-BARTHEZ" est situé 2 Qua du Couzillou, 09110 Savignac-les-Ormeaux.