SCI RAYSSAC PELLETAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI RAYSSAC PELLETAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 363 705. Elle est domiciliée 61 rue Blaise Pascal, 47000 Agen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BRIGITTE LENNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAYSSAC PELLETAN
INSEE- Dénomination
- SCI RAYSSAC PELLETAN
- SIREN
- 950 363 705
- SIRET (siège)
- 950 363 705 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR03950363705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 363 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 octobre 1989
- Siège social
- 61 RUE BLAISE PASCAL, 47000, AGEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAYSSAC PELLETAN
Gestion d'immeubles dont la société deviendra propriétaire
Finances de SCI RAYSSAC PELLETAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAYSSAC PELLETAN
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2012
Gérant
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAYSSAC PELLETAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
950 363 705 00027 · ouvert le 11 octobre 1989 · NAF 6820B
- 47000 AGENActif
950 363 705 00019 · ouvert le 09 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RAYSSAC PELLETAN
INPIComptes annuels de SCI RAYSSAC PELLETAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYSSAC PELLETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAYSSAC PELLETAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYSSAC PELLETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAYSSAC PELLETAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAYSSAC PELLETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAYSSAC PELLETAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant associé : VAYSSIERES Aude Gérant non associé : VAYSSIERES Brigitte, Anne-Marie né(e) LENNE Gérant non associé : VAYSSIERES Claude
- création
Date d'effet : 11 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI RAYSSAC PELLETAN
Quel est le numéro SIREN de SCI RAYSSAC PELLETAN ?
Le numéro SIREN de SCI RAYSSAC PELLETAN est 950 363 705. Le SIRET de son siège social est 950 363 705 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03950363705.
Qui dirige SCI RAYSSAC PELLETAN ?
SCI RAYSSAC PELLETAN est dirigée par BRIGITTE LENNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAYSSAC PELLETAN ?
Le siège social de SCI RAYSSAC PELLETAN est situé 61 rue Blaise Pascal, 47000 Agen.
SCI RAYSSAC PELLETAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAYSSAC PELLETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAYSSAC PELLETAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYSSAC PELLETAN.
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