CheckersProcédures

SCI RAYTHYVES

Active
Siren382 552 198SCI06580 PEGOMASCréée le 30 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAYTHYVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 552 198. Elle est domiciliée 130 Che des Muls, 06580 Pegomas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANK BOUTONNAT-BERTHAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAYTHYVES

Dénomination
SCI RAYTHYVES
SIREN
382 552 198
SIRET (siège)
382 552 198 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39382552198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 552 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 1991
Siège social
130 CHE DES MULS, 06580, PEGOMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAYTHYVES

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI RAYTHYVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAYTHYVES

FB

FRANK BOUTONNAT-BERTHAUD

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI RAYTHYVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06580 PEGOMASSiègeActif

    382 552 198 00022 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAYTHYVES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAYTHYVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYTHYVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAYTHYVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYTHYVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAYTHYVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAYTHYVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAYTHYVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé : BOUTONNAT-BERTHAUD Frank, Marc Gérant : BLANC Claudette Associé : BLANC Claudette

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI RAYTHYVES

Quel est le numéro SIREN de SCI RAYTHYVES ?

Le numéro SIREN de SCI RAYTHYVES est 382 552 198. Le SIRET de son siège social est 382 552 198 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39382552198.

Qui dirige SCI RAYTHYVES ?

SCI RAYTHYVES est dirigée par FRANK BOUTONNAT-BERTHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RAYTHYVES ?

Le siège social de SCI RAYTHYVES est situé 130 Che des Muls, 06580 Pegomas.

SCI RAYTHYVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAYTHYVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAYTHYVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYTHYVES.

Entreprises similaires

Même activité à Pegomas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pegomas

Entreprises du même secteur à Pegomas

Entreprises à Pegomas

Toutes les entreprises à Pegomas