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SCI RAYVA

Active
Siren400 590 972SCI45480 AUTRUY-SUR-JUINECréée le 13 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI RAYVA est une SCI immatriculée le 13 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 590 972. Elle est domiciliée Rte de Fromonvilliers, 45480 Autruy-sur-Juine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSETTE RAYNAL KUSTER, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAYVA

Dénomination
SCI RAYVA
SIREN
400 590 972
SIRET (siège)
400 590 972 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61400590972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 590 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 1995
Siège social
RTE DE FROMONVILLIERS, 45480, AUTRUY-SUR-JUINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAYVA

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A MEREVILLE (ESSONNE) 13 CHEMIN DES LARRIS ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI RAYVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAYVA

JR

JOSETTE RAYNAL KUSTER

Gérant

Depuis la création (13 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI RAYVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45480 AUTRUY-SUR-JUINESiègeActif

    400 590 972 00016 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAYVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAYVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAYVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAYVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAYVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAYVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI RAYVA

Quel est le numéro SIREN de SCI RAYVA ?

Le numéro SIREN de SCI RAYVA est 400 590 972. Le SIRET de son siège social est 400 590 972 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61400590972.

Qui dirige SCI RAYVA ?

SCI RAYVA est dirigée par JOSETTE RAYNAL KUSTER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RAYVA ?

Le siège social de SCI RAYVA est situé Rte de Fromonvilliers, 45480 Autruy-sur-Juine.

SCI RAYVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAYVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAYVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYVA.

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