SCI RAZES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 078 327, SCI RAZES est une SCI créée le 1er septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE PIERRE LAROUSSE Aillant-sur-Tholon, 89110 Montholon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE CHARMOILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI RAZES
INSEE- Dénomination
- SCI RAZES
- SIREN
- 424 078 327
- SIRET (siège)
- 424 078 327 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65424078327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 078 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 1999
- Siège social
- 20 RUE PIERRE LAROUSSE Aillant-sur-Tholon, 89110, MONTHOLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAZES
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement y compris par bail à construction de tous immeubles
Finances de SCI RAZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAZES
INSEEÉtablissements de SCI RAZES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89110 MONTHOLONSiègeActif
424 078 327 00014 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAZES
INPIComptes annuels de SCI RAZES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAZES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2004 · N° 02-21.607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2002 · N° 00-11.430
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-44.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 95-14.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-15.877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1990 · N° 86-43.965
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAZES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI RAZES
Quel est le numéro SIREN de SCI RAZES ?
Le numéro SIREN de SCI RAZES est 424 078 327. Le SIRET de son siège social est 424 078 327 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65424078327.
Qui dirige SCI RAZES ?
SCI RAZES est dirigée par ISABELLE CHARMOILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAZES ?
Le siège social de SCI RAZES est situé 20 RUE PIERRE LAROUSSE Aillant-sur-Tholon, 89110 Montholon.
SCI RAZES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAZES.
Entreprises similaires
Même activité à Montholon
- SCI 19 RUE DES PONTS89110 MontholonCA 10,9 k€
- BERTAPELLO89110 MontholonCA 8,0 k€
- BS IMMO89110 Montholon
- CORREIA ARAUJO MARIA89110 Montholon
- DANDOLOS ROBERT89110 Montholon
- GFA DE L ARC DE VENET89110 Montholon
- GFA DU CHEMIN DE LA BRIERE89110 Montholon
- GFA DU SOLEIL89110 Montholon
- GROMI89710 Montholon
- GUIBA NICOLAS89110 Montholon
