SCI RB 19
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RB 19 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 023 092. Son siège social est situé 8 rue de la Paix, 38130 Echirolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BASTIAN MARTELET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RB 19
INSEE- Dénomination
- SCI RB 19
- SIREN
- 852 023 092
- SIRET (siège)
- 852 023 092 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75852023092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 023 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2019
- Siège social
- 8 RUE DE LA PAIX, 38130, ECHIROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RB 19
L'acquisition, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration, la gestion et la mise en valeur de tous biens immobiliers.
Finances de SCI RB 19
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RB 19
INSEEÉtablissements de SCI RB 19
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38130 ECHIROLLESSiègeActif
852 023 092 00012 · ouvert le 24 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RB 19
INPIComptes annuels de SCI RB 19
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RB 19. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RB 19
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RB 19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RB 19. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 février 2025 · N° 23/02069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RB 19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RB 19
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-24
- création
Date d'effet : 01 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI RB 19
Quel est le numéro SIREN de SCI RB 19 ?
Le numéro SIREN de SCI RB 19 est 852 023 092. Le SIRET de son siège social est 852 023 092 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75852023092.
Qui dirige SCI RB 19 ?
SCI RB 19 est dirigée par BASTIAN MARTELET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RB 19 ?
Le siège social de SCI RB 19 est situé 8 rue de la Paix, 38130 Echirolles.
SCI RB 19 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RB 19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RB 19 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RB 19.
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