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SCI RB IMMO

Active
Siren894 409 960SCI31400 ToulouseCréée le 22 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 409 960, SCI RB IMMO est une SCI créée le 22 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE Pierre Brossolette, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND BAQUE, autre.

Fiche d'identité de SCI RB IMMO

Dénomination
SCI RB IMMO
SIREN
894 409 960
SIRET (siège)
894 409 960 00032
N° TVA intracommunautaire
FR81894409960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 409 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2021
Siège social
18 RUE Pierre Brossolette, 31400, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RB IMMO

L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre

Finances de SCI RB IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RB IMMO

BB

BERTRAND BAQUE

Autre

Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans

RP

REBECCA PANDELE

Autre

Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI RB IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    894 409 960 00032 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    894 409 960 00016 · ouvert le 18 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RB IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI RB IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RB IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RB IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RB IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RB IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RB IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RB IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Pandele, Rebecca Charlotte

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-18

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2021

Questions fréquentes sur SCI RB IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI RB IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI RB IMMO est 894 409 960. Le SIRET de son siège social est 894 409 960 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81894409960.

Qui dirige SCI RB IMMO ?

SCI RB IMMO est dirigée par BERTRAND BAQUE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RB IMMO ?

Le siège social de SCI RB IMMO est situé 18 RUE Pierre Brossolette, 31400 Toulouse.

SCI RB IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RB IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RB IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RB IMMO.

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