SCI RBA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 533,57 €
- Effectif
- Non publié
SCI RBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 684 551. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld l Oubliere Montgiraud, 42570 Saint-Heand. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DENIS ARGAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI RBA date du 15 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI RBA
INSEE- Dénomination
- SCI RBA
- SIREN
- 350 684 551
- SIRET (siège)
- 350 684 551 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07350684551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 684 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 533,57 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mai 1989
- Date de radiation
- 15 juillet 2026
- Siège social
- LD L OUBLIERE MONTGIRAUD, 42570, SAINT-HEAND
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI RBA
Acquisition de tous tènements immobiliers appartements immeubles locaux commerciaux en vue de leur location et généralement tout ce qui se rapporte à ce genre d'activité.
Finances de SCI RBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RBA
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2022
Gérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2022
Gérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RBA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 42570 SAINT-HEANDSiègeFermé
350 684 551 00012 · ouvert le 28 mars 1989 · NAF 702A
- 42350 LA TALAUDIEREFermé
350 684 551 00020 · ouvert le 28 mars 1989 · NAF 6820A
- 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNONFermé
350 684 551 00038 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RBA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI RBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RBA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
ARGAUD Denis nom d'usage : ARGAUD n'est plus gérant. ARGAUD Denis nom d'usage : ARGAUD devient liquidateur. ARGAUD Florence nom d'usage : ARGAUD n'est plus gérant. ARGAUD Sophie nom d'usage : ARGAUD n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
ARGAUD Robert nom d'usage : ARGAUD n'est plus gérant. ARGAUD Denis nom d'usage : ARGAUD devient gérant. ARGAUD Florence devient gérant. ARGAUD Sophie devient gérant
- création
Date d'effet : 16 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI RBA
Quel est le numéro SIREN de SCI RBA ?
Le numéro SIREN de SCI RBA est 350 684 551. Le SIRET de son siège social est 350 684 551 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07350684551.
Qui dirige SCI RBA ?
SCI RBA est dirigée par DENIS ARGAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RBA ?
Le siège social de SCI RBA est situé Ld l Oubliere Montgiraud, 42570 Saint-Heand.
SCI RBA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI RBA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juillet 2026.
SCI RBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RBA.
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