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SCI RBA

Active
Siren494 325 228SCI34230 LE POUGETCréée le 16 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2007, identifiée par le SIREN 494 325 228. Elle est domiciliée 4 Lot Saint-Amans, 34230 Le Pouget. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL RILLIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RBA

Dénomination
SCI RBA
SIREN
494 325 228
SIRET (siège)
494 325 228 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23494325228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 325 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2007
Siège social
4 LOT SAINT-AMANS, 34230, LE POUGET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RBA

Acquisition de biens et droits immobiliers, bâtis ou on bâtis, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI RBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RBA

PR

PASCAL RILLIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

PS

PHILIPPE SCHAPIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34230 LE POUGETSiègeFermé

    494 325 228 00018 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI RBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liquidateur, Associé : SCHAPIRA Philippe Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2007

Questions fréquentes sur SCI RBA

Quel est le numéro SIREN de SCI RBA ?

Le numéro SIREN de SCI RBA est 494 325 228. Le SIRET de son siège social est 494 325 228 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23494325228.

Qui dirige SCI RBA ?

SCI RBA est dirigée par PASCAL RILLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RBA ?

Le siège social de SCI RBA est situé 4 Lot Saint-Amans, 34230 Le Pouget.

SCI RBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RBA.

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