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SCI RBS

Fermée
Siren524 173 499SCI05800 ChauffayerRadiée le 13 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RBS est une SCI immatriculée le 5 août 2010 sous le numéro SIREN 524 173 499. Son siège social est situé HAM Hameau de l'Hôpital Mandaty, 05800 Chauffayer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD BELHACHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI RBS date du 13 mars 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI RBS

Dénomination
SCI RBS
SIREN
524 173 499
SIRET (siège)
524 173 499 00020
N° TVA intracommunautaire
FR62524173499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 173 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2010
Date de radiation
13 mars 2022
Siège social
HAM Hameau de l'Hôpital Mandaty, 05800, Chauffayer
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI RBS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI RBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RBS

BB

BERNARD BELHACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2010) · 16 ans

RH

RIITTA HEIKKINEN

Autre

Depuis la création (05 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI RBS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 05800 ChauffayerSiègeFermé

    524 173 499 00020 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 60400 SERMAIZEFermé

    524 173 499 00012 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RBS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI RBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RBS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculée le 2013-12-18 · Début d'activité : 2013-12-31

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Associé : HEIKKINEN Riitta Héléna modification le 10 Octobre 2013 Gérant Associé : BELHACHE Bernard Michel Marie Léo modification le 10 Octobre 2013

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-05 · Début d'activité : 2010-07-15

  1. radiation

    Date d'effet : 13 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI RBS

Quel est le numéro SIREN de SCI RBS ?

Le numéro SIREN de SCI RBS est 524 173 499. Le SIRET de son siège social est 524 173 499 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62524173499.

Qui dirige SCI RBS ?

SCI RBS est dirigée par BERNARD BELHACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RBS ?

Le siège social de SCI RBS est situé HAM Hameau de l'Hôpital Mandaty, 05800 Chauffayer.

SCI RBS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI RBS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mars 2022.

SCI RBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RBS.

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