SCI RBSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 288 565, SCI RBSA est une SCI créée le 29 décembre 2017. Elle est domiciliée Ld Cippitillo, 20290 Lucciana. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAID RBAIHI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RBSA
INSEE- Dénomination
- SCI RBSA
- SIREN
- 834 288 565
- SIRET (siège)
- 834 288 565 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24834288565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 288 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2017
- Siège social
- LD CIPPITILLO, 20290, LUCCIANA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RBSA
Achat, vente, location, gestion
Finances de SCI RBSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RBSA
INSEEÉtablissements de SCI RBSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20290 LUCCIANASiègeActif
834 288 565 00015 · ouvert le 20 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RBSA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RBSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RBSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RBSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RBSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RBSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-43.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 91-18.762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RBSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RBSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-29 · Début d'activité : 2017-12-20
- création
Date d'effet : 29 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI RBSA
Quel est le numéro SIREN de SCI RBSA ?
Le numéro SIREN de SCI RBSA est 834 288 565. Le SIRET de son siège social est 834 288 565 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24834288565.
Qui dirige SCI RBSA ?
SCI RBSA est dirigée par SAID RBAIHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RBSA ?
Le siège social de SCI RBSA est situé Ld Cippitillo, 20290 Lucciana.
SCI RBSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RBSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RBSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RBSA.
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