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SCI RBSS

Active
Siren790 561 344SCI31500 TOULOUSECréée le 17 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RBSS est une SCI immatriculée le 17 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 561 344. Son siège social est situé 33 rue du Lac d'Oo, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REMI BEDOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RBSS

Dénomination
SCI RBSS
SIREN
790 561 344
SIRET (siège)
790 561 344 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94790561344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 561 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2013
Siège social
33 RUE DU LAC D'OO, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RBSS

Acquisition de biens immobiliers pour leur gestion locative.

Finances de SCI RBSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RBSS

RB

REMI BEDOS

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

SS

SARAH SEBBAH

Autre

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

S

SCI TOURINVEST

Autre

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI RBSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    790 561 344 00017 · ouvert le 17 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RBSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI RBSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RBSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RBSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RBSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RBSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RBSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-17

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI RBSS

Quel est le numéro SIREN de SCI RBSS ?

Le numéro SIREN de SCI RBSS est 790 561 344. Le SIRET de son siège social est 790 561 344 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94790561344.

Qui dirige SCI RBSS ?

SCI RBSS est dirigée par REMI BEDOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RBSS ?

Le siège social de SCI RBSS est situé 33 rue du Lac d'Oo, 31500 Toulouse.

SCI RBSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RBSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RBSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RBSS.

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