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SCI RC

Fermée
Siren421 985 763SCI31300 TOULOUSERadiée le 25 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI RC est une SCI immatriculée le 26 février 1999 sous le numéro SIREN 421 985 763. Elle est domiciliée 2 Imp Beatrice de Die, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES CONSTANS, autre. La radiation de SCI RC date du 25 juillet 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI RC

Dénomination
SCI RC
SIREN
421 985 763
SIRET (siège)
421 985 763 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19421985763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 985 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 1999
Date de radiation
25 juillet 2022
Siège social
2 IMP BEATRICE DE DIE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI RC

PROPRIETE GESTION IMMEUBLE

Finances de SCI RC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RC

JC

JACQUES CONSTANS

Autre

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2018

RC

RACHEL CONSTANS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    421 985 763 00018 · ouvert le 14 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 26 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI RC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CONSTANS Jacques Michel Joseph Julien nom d'usage : CONSTANS n'est plus gérant. CONSTANS Jacques Michel Joseph Julien nom d'usage : CONSTANS devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 25 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI RC

Quel est le numéro SIREN de SCI RC ?

Le numéro SIREN de SCI RC est 421 985 763. Le SIRET de son siège social est 421 985 763 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19421985763.

Qui dirige SCI RC ?

SCI RC est dirigée par JACQUES CONSTANS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RC ?

Le siège social de SCI RC est situé 2 Imp Beatrice de Die, 31300 Toulouse.

SCI RC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI RC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 juillet 2022.

SCI RC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RC.

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