SCI RC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 374 544, SCI RC IMMO est une SCI créée le 14 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Moulin, 49340 Trementines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMEO CABRITA, gérant.
Fiche d'identité de SCI RC IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI RC IMMO
- SIREN
- 481 374 544
- SIRET (siège)
- 481 374 544 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR60481374544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 374 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2005
- Siège social
- 21 RUE DU MOULIN, 49340, TREMENTINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RC IMMO
Acquisition, administration, gestion et location d'immeubles
Finances de SCI RC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RC IMMO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2018 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RC IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49340 TREMENTINESSiègeActif
481 374 544 00023 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B
- 49300 CHOLETFermé
481 374 544 00015 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RC IMMO
INPIComptes annuels de SCI RC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RC IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RC IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI RC IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI RC IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI RC IMMO est 481 374 544. Le SIRET de son siège social est 481 374 544 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60481374544.
Qui dirige SCI RC IMMO ?
SCI RC IMMO est dirigée par ROMEO CABRITA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RC IMMO ?
Le siège social de SCI RC IMMO est situé 21 rue du Moulin, 49340 Trementines.
SCI RC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RC IMMO.
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