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SCI RC IMMO

Active
Siren929 206 076SCI71510 Saint-Léger-sur-DheuneCréée le 27 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RC IMMO est une SCI immatriculée le 27 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 206 076. Elle est domiciliée 17 RUE du Sarret, 71510 Saint-Léger-sur-Dheune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Clément ARBET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RC IMMO

Dénomination
SCI RC IMMO
SIREN
929 206 076
SIRET (siège)
929 206 076 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36929206076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 206 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2024
Siège social
17 RUE du Sarret, 71510, Saint-Léger-sur-Dheune
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RC IMMO

- L'acquisition, la gestion par tous moyens (y compris par la cession, la location ou le prêt) de droits sociaux et de valeurs mobilières de toutes sociétés de personnes ou de capitaux, de droit français ou étranger ; - L'acquisition et la gestion par tous moyens (y compris par la cession ou la mise en location) de tous biens ou droits immobiliers ;

Finances de SCI RC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RC IMMO

CA

Clément ARBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans

RA

Rémi ARBET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI RC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71510 Saint-Léger-sur-DheuneSiègeActif

    929 206 076 00010 · ouvert le 24 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI RC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RC IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04497

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-27 · Début d'activité : 2024-05-24

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI RC IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI RC IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI RC IMMO est 929 206 076. Le SIRET de son siège social est 929 206 076 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36929206076.

Qui dirige SCI RC IMMO ?

SCI RC IMMO est dirigée par Clément ARBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RC IMMO ?

Le siège social de SCI RC IMMO est situé 17 RUE du Sarret, 71510 Saint-Léger-sur-Dheune.

SCI RC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RC IMMO.

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