SCI RCBERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 301 705, SCI RCBERNARD est une SCI créée le 15 septembre 2022. Son siège social est situé 928 Che des Teppes, 01250 Tossiat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI RCBERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI RCBERNARD
- SIREN
- 919 301 705
- SIRET (siège)
- 919 301 705 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60919301705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 301 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2022
- Siège social
- 928 CHE DES TEPPES, 01250, TOSSIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RCBERNARD
La société a pour objet l'acquisition et gestion de tous biens immobiliers, éventuellement ou exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la soc
Finances de SCI RCBERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RCBERNARD
INSEEEMRC - BERNARD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI RCBERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 TOSSIATSiègeActif
919 301 705 00019 · ouvert le 30 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RCBERNARD
INPIComptes annuels de SCI RCBERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RCBERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RCBERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RCBERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RCBERNARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RCBERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RCBERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-15 · Début d'activité : 2022-08-30
- création
Date d'effet : 15 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI RCBERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI RCBERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI RCBERNARD est 919 301 705. Le SIRET de son siège social est 919 301 705 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60919301705.
Qui dirige SCI RCBERNARD ?
SCI RCBERNARD est dirigée par ERIC BERNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RCBERNARD ?
Le siège social de SCI RCBERNARD est situé 928 Che des Teppes, 01250 Tossiat.
SCI RCBERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RCBERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RCBERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RCBERNARD.
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