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SCI RCS

Fermée
Siren401 901 954SCI16160 GOND PONTOUVRERadiée le 15 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 901 954, SCI RCS est une SCI créée le 16 août 1995. Son siège social est situé 1 Le Grand Plantier, 16160 Gond Pontouvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK VALLET en qualité de gérant. SCI RCS a été radiée le 15 septembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI RCS

Dénomination
SCI RCS
SIREN
401 901 954
SIRET (siège)
401 901 954 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45401901954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 901 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 août 1995
Date de radiation
15 septembre 2020
Siège social
1 LE GRAND PLANTIER, 16160, GOND PONTOUVRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI RCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RCS

PV

PATRICK VALLET

Gérant

Depuis la création (16 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI RCS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16160 GOND PONTOUVRESiègeFermé

    401 901 954 00016 · ouvert le 18 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI RCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1995

Questions fréquentes sur SCI RCS

Quel est le numéro SIREN de SCI RCS ?

Le numéro SIREN de SCI RCS est 401 901 954. Le SIRET de son siège social est 401 901 954 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45401901954.

Qui dirige SCI RCS ?

SCI RCS est dirigée par PATRICK VALLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RCS ?

Le siège social de SCI RCS est situé 1 Le Grand Plantier, 16160 Gond Pontouvre.

SCI RCS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI RCS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2020.

SCI RCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RCS.

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