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SCI RCSA

Active
Siren853 410 652SCI43120 Monistrol-sur-LoireCréée le 28 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 410 652, SCI RCSA est une SCI créée le 28 août 2019. Elle est domiciliée 359 RTE du Chambon, 43120 Monistrol-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMAIN DEMARS, gérant.

Fiche d'identité de SCI RCSA

Dénomination
SCI RCSA
SIREN
853 410 652
SIRET (siège)
853 410 652 00038
N° TVA intracommunautaire
FR00853410652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 410 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2019
Siège social
359 RTE du Chambon, 43120, Monistrol-sur-Loire
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI RCSA

Acquisition et gestion immobilière.

Finances de SCI RCSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RCSA

RD

ROMAIN DEMARS

Gérant

Depuis la création (28 août 2019) · 7 ans

CI

CYNTHIA IBBARI

Gérant

Depuis la création (28 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI RCSA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 43120 Monistrol-sur-LoireSiègeActif

    853 410 652 00038 · ouvert le 25 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 43600 LES VILLETTESFermé

    853 410 652 00012 · ouvert le 25 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 43120 MONISTROL-SUR-LOIREFermé

    853 410 652 00020 · ouvert le 25 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RCSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 28 août 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI RCSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RCSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RCSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RCSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RCSA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RCSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RCSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-25

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2019

Questions fréquentes sur SCI RCSA

Quel est le numéro SIREN de SCI RCSA ?

Le numéro SIREN de SCI RCSA est 853 410 652. Le SIRET de son siège social est 853 410 652 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00853410652.

Qui dirige SCI RCSA ?

SCI RCSA est dirigée par ROMAIN DEMARS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RCSA ?

Le siège social de SCI RCSA est situé 359 RTE du Chambon, 43120 Monistrol-sur-Loire.

SCI RCSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RCSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RCSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RCSA.

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