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SCI RDB 4

Active
Siren537 482 705Société civile51430 BEZANNESCréée le 07 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RDB 4 est une société civile immatriculée le 7 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 482 705. Son siège social est situé 2 All de Beauregard, 51430 Bezannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES HAZART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RDB 4

Dénomination
SCI RDB 4
SIREN
537 482 705
SIRET (siège)
537 482 705 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55537482705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 482 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2011
Siège social
2 ALL DE BEAUREGARD, 51430, BEZANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RDB 4

Constitution, gestion, exploitation, acquisition, vente de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI RDB 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RDB 4

JH

JACQUES HAZART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans

CM

CHRISTINE MILLARD VEUVE RENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI RDB 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51430 BEZANNESSiègeActif

    537 482 705 00010 · ouvert le 12 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RDB 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI RDB 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RDB 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RDB 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RDB 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RDB 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RDB 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RDB 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-07 · Début d'activité : 2011-10-12

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI RDB 4

Quel est le numéro SIREN de SCI RDB 4 ?

Le numéro SIREN de SCI RDB 4 est 537 482 705. Le SIRET de son siège social est 537 482 705 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55537482705.

Qui dirige SCI RDB 4 ?

SCI RDB 4 est dirigée par JACQUES HAZART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RDB 4 ?

Le siège social de SCI RDB 4 est situé 2 All de Beauregard, 51430 Bezannes.

SCI RDB 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RDB 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RDB 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RDB 4.

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