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SCI RDV PATRON

Active
Siren512 081 282SCI74270 MARLIOZCréée le 22 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RDV PATRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 081 282. Son siège social est situé 282 Che des Vignettes, 74270 Marlioz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD PATRON, gérant.

Fiche d'identité de SCI RDV PATRON

Dénomination
SCI RDV PATRON
SIREN
512 081 282
SIRET (siège)
512 081 282 00034
N° TVA intracommunautaire
FR53512081282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 081 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2009
Siège social
282 CHE DES VIGNETTES, 74270, MARLIOZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI RDV PATRON

Acquisition, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis et non bâtis

Finances de SCI RDV PATRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RDV PATRON

SB

SOPHIE BULLE

Autre

Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans

BP

BERNARD PATRON

Gérant

Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI RDV PATRON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74270 MARLIOZSiègeActif

    512 081 282 00034 · ouvert le 02 août 2021 · NAF 6820B

  • 74210 DOUSSARDFermé

    512 081 282 00018 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    512 081 282 00026 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RDV PATRON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI RDV PATRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RDV PATRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RDV PATRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RDV PATRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RDV PATRON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RDV PATRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RDV PATRON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-10

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI RDV PATRON

Quel est le numéro SIREN de SCI RDV PATRON ?

Le numéro SIREN de SCI RDV PATRON est 512 081 282. Le SIRET de son siège social est 512 081 282 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53512081282.

Qui dirige SCI RDV PATRON ?

SCI RDV PATRON est dirigée par BERNARD PATRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RDV PATRON ?

Le siège social de SCI RDV PATRON est situé 282 Che des Vignettes, 74270 Marlioz.

SCI RDV PATRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RDV PATRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RDV PATRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RDV PATRON.

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