SCI REAL PROJECT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 682 253, SCI REAL PROJECT est une SCI créée le 29 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 B Pre Hayer, 54700 Pont A Mousson. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LAURENCE GOUVERNEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REAL PROJECT
INSEE- Dénomination
- SCI REAL PROJECT
- SIREN
- 421 682 253
- SIRET (siège)
- 421 682 253 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR28421682253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 682 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 janvier 1999
- Siège social
- 38 B PRE HAYER, 54700, PONT A MOUSSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REAL PROJECT
Acquisition, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI REAL PROJECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REAL PROJECT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de SCI REAL PROJECT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54700 PONT A MOUSSONSiègeActif
421 682 253 00024 · ouvert le 29 mai 2001 · NAF 6820A
- 54700 PONT-A-MOUSSONFermé
421 682 253 00016 · ouvert le 05 novembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REAL PROJECT
INPIComptes annuels de SCI REAL PROJECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REAL PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REAL PROJECT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REAL PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI REAL PROJECT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 20/01075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REAL PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REAL PROJECT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI REAL PROJECT
Quel est le numéro SIREN de SCI REAL PROJECT ?
Le numéro SIREN de SCI REAL PROJECT est 421 682 253. Le SIRET de son siège social est 421 682 253 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28421682253.
Qui dirige SCI REAL PROJECT ?
SCI REAL PROJECT est dirigée par LAURENCE GOUVERNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REAL PROJECT ?
Le siège social de SCI REAL PROJECT est situé 38 B Pre Hayer, 54700 Pont A Mousson.
SCI REAL PROJECT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REAL PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REAL PROJECT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REAL PROJECT.
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