SCI REALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 259 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 642 114, SCI REALI est une SCI créée le 12 décembre 2024. Elle est domiciliée 12 RUE Louise de Bettignies, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Emmanuel VAVASSEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REALI
INSEE- Dénomination
- SCI REALI
- SIREN
- 937 642 114
- SIRET (siège)
- 937 642 114 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74937642114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 642 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 258 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2024
- Siège social
- 12 RUE Louise de Bettignies, 76130, Mont-Saint-Aignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REALI
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI REALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REALI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI REALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 Mont-Saint-AignanSiègeActif
937 642 114 00014 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REALI
INPIComptes annuels de SCI REALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REALI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025R00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025R00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/07198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024052127
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/08424
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/17387
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/53865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 30 novembre 2016 · N° 16/18551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REALI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-12 · Début d'activité : 2024-11-15
- création
Date d'effet : 12 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI REALI
Quel est le numéro SIREN de SCI REALI ?
Le numéro SIREN de SCI REALI est 937 642 114. Le SIRET de son siège social est 937 642 114 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74937642114.
Qui dirige SCI REALI ?
SCI REALI est dirigée par Emmanuel VAVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REALI ?
Le siège social de SCI REALI est situé 12 RUE Louise de Bettignies, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCI REALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REALI.
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