SCI REALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REALIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 608 657. Elle est domiciliée 72 rue Vincent d'Indy, 07500 Guilherand-Granges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REALIS
INSEE- Dénomination
- SCI REALIS
- SIREN
- 378 608 657
- SIRET (siège)
- 378 608 657 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR21378608657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 608 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 977,97 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 1990
- Siège social
- 72 RUE VINCENT D'INDY, 07500, GUILHERAND-GRANGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REALIS
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, apport ou autrement, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, sans modifier le caractère civil de la société.
Finances de SCI REALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REALIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI REALIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07500 GUILHERAND-GRANGESSiègeActif
378 608 657 00029 · ouvert le 16 avril 2021 · NAF 6820B
- 07500 GUILHERAND-GRANGESFermé
378 608 657 00011 · ouvert le 15 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REALIS
INPIComptes annuels de SCI REALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REALIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/06930
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/06930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025003036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 26 février 2024 · N° 20/05418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-60.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 91-21.778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REALIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMON Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMON Anne Lise
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 02 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI REALIS
Quel est le numéro SIREN de SCI REALIS ?
Le numéro SIREN de SCI REALIS est 378 608 657. Le SIRET de son siège social est 378 608 657 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21378608657.
Qui dirige SCI REALIS ?
SCI REALIS est dirigée par ANNE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REALIS ?
Le siège social de SCI REALIS est situé 72 rue Vincent d'Indy, 07500 Guilherand-Granges.
SCI REALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REALIS.
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