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SCI REBAT

Active
Siren418 614 228SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 29 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 614 228, SCI REBAT est une SCI créée le 29 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Georges Dupre, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REMY GAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI REBAT

Dénomination
SCI REBAT
SIREN
418 614 228
SIRET (siège)
418 614 228 00025
N° TVA intracommunautaire
FR89418614228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 614 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1998
Siège social
10 RUE GEORGES DUPRE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI REBAT

acquisition, gestion d'un patrimoine immobilier et toutes opérations civiles, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social.

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Finances de SCI REBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REBAT

RG

REMY GAY

Gérant

Depuis la création (29 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI REBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    418 614 228 00025 · ouvert le 28 avril 1998 · NAF 6820B

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    418 614 228 00017 · ouvert le 28 avril 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI REBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI REBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI REBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI REBAT ?

Le numéro SIREN de SCI REBAT est 418 614 228. Le SIRET de son siège social est 418 614 228 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89418614228.

Qui dirige SCI REBAT ?

SCI REBAT est dirigée par REMY GAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI REBAT ?

Le siège social de SCI REBAT est situé 10 rue Georges Dupre, 42000 Saint-Etienne.

SCI REBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBAT.

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